Informations légales

Informations légales fournies au titre des dispositions des Articles L.521-2 et R.521-1 du Code des Assurances.

 

Présentation du cabinet

 

AIP est un cabinet de courtage en assurance, Spécialiste des professionnels, entreprises et particuliers dans le domaine de la protection sociale et gestion patrimoniale.

 

Nous exerçons notre activité en proposant, après avoir analysé les besoins de notre client, un ou plusieurs contrats d’assurances sélectionnés parmi les offres et produits provenant d’une ou plusieurs compagnies d’assurance partenaires de notre cabinet.

 

En ce qui concerne ces contrats, nous vous informons que notre cabinet n’est soumis à aucune obligation contractuelle de collaboration exclusive avec une ou plusieurs entreprises d’assurances. Le Cabinet AIP n’a aucun lien capitalistique, même minoritaire, ne détient aucun droit de vote ni participation, direct ou indirect, au capital d’une entreprise et/ou groupe d’assurance, une mutuelle ou un institut de prévoyance. De même, aucune entreprise et/ou groupe d’assurance, aucune mutuelle ou institut de prévoyance ne détient de droit de vote ou participation, direct ou indirect, au capital du Cabinet AIP.

Nous exerçons en totale indépendance vis-à-vis de nos partenaires et nos choix s’expriment exclusivement par la meilleure représentation des intérêts de nos clients.

 

Nous travaillons principalement avec les entreprises d’assurances suivantes :

ACTE VIE – AESIO – AG2R – APICIL – ALLIANZ – ALPTIS – APRIL – ABEILLE – AXA – CARDIF – ENTORIA – ERES – GAN EUROCOURTAGE – GENERALI – HARMONIE – HENNER – HODEVA – MALAKOFF HUMANIS – METLIFE – REPAM – SWISSLIFE – UGIP – UTWIN – VIE PLUS (liste complète de nos partenaires à disposition sur simple demande)

 

Dénomination sociale : ASSURANCES INGENIERIE PARTNERS

Forme de la société : SARL au capital de 80 000 € immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n°453 501 67

Siège social : Créaparc Bât Outremer – 695 Avenue Robert Malthus 34470 PEROLS

Téléphone : 0467221630 – Email: infos@aipfrance.fr

ORIAS : immatriculé à ce registre sous le n°07025183 (consultable sur www.orias.fr) en qualité́ de courtier d’assurances
Assurances : Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.

 

 

Protection de la clientèle / Traitement des réclamations clients

 

Le Cabinet AIP s’engage à apporter de manière permanente au client un service de qualité. Si toutefois le client rencontre des difficultés au niveau de la prestation délivrée et qu’il souhaite faire part de son mécontentement, il peut s’adresser successivement dans le cadre d’un processus d’escalade :

a) 1er Niveau de réclamation : Quel que soit le canal d’arrivée de la réclamation formulée par le client, elle sera transférée à la personne qui est l’interlocuteur habituel du client. La réponse à la réclamation sera adressée par courrier, par email ou éventuellement par téléphone. Il sera précisé au client comment, le cas échéant, comment saisir le second niveau de réclamation si le mécontentement devait persister en dépit de la réponse apportée. Le Cabinet AIP s’engage à accuser réception de la réclamation dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant sa date de réception (sauf si la réponse à la réclamation est apportée dans ce délai) et à apporter une réponse à la réclamation au maximum dans les 2 (deux) mois suivant sa date de réception (sauf circonstances particulières dont le client sera alors tenu informé).

b) 2ème Niveau de réclamation : Si la réponse apportée par l’interlocuteur habituel du client au sein du Cabinet AIP n’est pas jugée satisfaisante, le client peut – s’il le souhaite – demander à ce que sa réclamation soit étudiée de nouveau. Dans ce cas, c’est le responsable du processus de traitement des réclamations clients au sein du Cabinet AIP qui pourra entre contacté et apportera une réponse écrite au client. Ce responsable pourra être contacté par email (reclamation@aipfrance.fr) ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

c) 3ème Niveau de réclamation : En l’absence de réponse dans les deux mois de sa réclamation initiale ou si le client n’est toujours pas satisfait de la suite donnée à sa réclamation par le niveau précèdent, le client a la possibilité de s’adresser au Médiateur de l’Assurance par courrier à La Médiation de l’assurance TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09

Le Cabinet AIP s’engage à vous informer du déroulement du traitement de votre réclamation notamment, en cas de survenance de circonstances particulières, si les délais sur lesquels nous nous sommes engagés ne peuvent pas être respectés.

 

 

 

Autorité de tutelle

 

L’assurance est une activité règlementée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). L’ACPR est une autorité indépendante qui veille à ce que les assurés disposent d’une bonne information et que les pratiques commerciales des organismes d’assurance soient régulières. Elle peut être saisie à l’initiative du client par courrier ou internet, si ce dernier considère que les pratiques du courtier présentent des anomalies ou des dysfonctionnements significatifs.

ACPR – DCPC-SIR – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.

 

 

Rémunération

 

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le courtier est rémunèré par une commission versée par la compagnie d’assurance qui l’autorise à commercialiser le ou les produits d’assurance proposés au client. Le montant de cette commission peut être communiqué sur demande. Des droits d’entrée peuvent également être prélevés.

Cette rémunération permet un suivi régulier du client, au client d’avoir un interlocuteur privilégié pour l’aider à résoudre des problèmes de gestion ou autre avec l’assureur, un personnel disponible…

Notre cabinet peut également percevoir des honoraires dont le montant aura été communiqué au client préalablement dans le cadre d’audit, de mission ou de convention de prestation de service.

 

 

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT)

 

Conformément à la dernière Directive Européenne sur la lutte anti-blanchiment et lutte anti-terrorisme transposée en l’ordonnance du 10/12/2016, vous vous engagez à répondre aux questions que nous sommes susceptibles de vous poser et à nous fournir les éléments réclamés notamment une copie de la pièce d’identité et des justificatifs des pouvoirs de la personne signataire des contrats (extrait Kbis…)

 

 

Protection des données personnelles

 

Les informations à caractère personnel recueillies par le Cabinet AIP, en qualité de responsable de traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également susceptibles d’être utilisées (i) dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), (ii) pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), (iii) pour le traitement des réclamations clients, (iv) plus largement afin de permettre au Cabinet de se conformer à une règlementation applicable ou encore (v) pour l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s) d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance. Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales).

 

Vos opérations et données personnelles sont couvertes par le secret professionnel. Toutefois, tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilites qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus.

 

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression et de portabilité́ des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez en faire la demande par courrier : AIP – BP 80019 – 34477 PEROLS CEDEX ou par mail à l’adresse infos@aipfrance.fr.

Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07), par téléphone (01 53 73 22 22) ou via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct

 

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/