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Bonus-Malus Automobile

Le nouveau barème pour 2012 applicable aux véhicules particuliers neufs acquis à partir du 1er janvier 2012 a été dévoilé !

Lorsque vous achetez un véhicule particulier neuf et polluant, vous êtes redevable, au moment de son immatriculation, d'un malus écologique, appelé aussi « écopastille ».
Le nouveau barème 2012 de ce malus automobile a été dévoilé. Il s'appliquera aux véhicules neufs acquis à partir du 1er janvier 2012. Son montant pour les véhicules les plus polluants augmente :
- 1 300 €, au lieu de 1 100 €, pour les véhicules qui émettent entre 181 et 190 g de CO2 par km ;
- 2 300 €, au lieu de 1 600 €, pour les véhicules qui émettent entre 191 et 230 g de CO2 par km ;
- 3 600 €, au lieu de 2 600 €, pour les véhicules qui émettent plus de 230 g de CO2 par km.

Et si vous achetez un véhicule neuf faiblement émetteur de CO, vous pouvez bénéficier d'un bonus dit "écologique".

En 2011, les montants du bonus écologique sont les suivants :
- 5 000 € pour les véhicules émettant moins de 60 g de CO2 par km ;
- 800 € pour les véhicules émettant entre 61 et 90 g de CO2 par km ;
- 400 € pour les véhicules émettant entre 91 et 110 g de CO2 par km;
- et 0 € pour les véhicules émettant plus de 110 g de CO2 par km.

A noter : en 2011, les véhicules hybrides électriques bénéficient d'un bonus de 2 000 € lorsqu'ils émettent moins de 110 gde CO2 par km.

Pour 2012, les montants du bonus écologique seront les suivants :
- 5 000 € pour les véhicules émettant moins de 50 g de CO2 par km ;
- 3 500 € pour les véhicules émettant entre 51 et 60 g de CO2 par km ;
- 400 € pour les véhicules émettant entre 61 et 90 g de CO2 par km ;
- 100 € pour les véhicules émettant entre 91 et 105 g de CO2 par km ;
- et 0 € pour les véhicules émettant plus de 105 g de CO2 par km.

A noter : en 2012, les véhicules hybrides électriques continueront à bénéficient d'un bonus de 2 000 € lorsqu'ils émettent moins de 110 g de CO2 par km.

MINEFE, Communiqué de presse du 11 octobre 2011, CGI art. 1011 bis et décret n° 2010-1618 du 23 décembre 2010, JO du 26

Brèves2011-10-26