AIP_FRANCE

Liste des dernières actualités
Patrimoine
Publication du taux de référence pour les intérêts des comptes d'associés	31/01/2012
Assurance
Recourez à un tiers de confiance	30/01/2012
Patrimoine
Le patrimoine du débiteur ne peut plus intégrer des biens de son conjoint qu'il a en partie financé : le législateur doit définir les règles de réunion à l'actif des biens du conjoint	30/01/2012
Assurance / Patrimoine
Option d'une SCI pour l'IS avant le 1er février 2012 : plus-values exonérées en cas de détention de plus de 15 ans	27/01/2012
Assurance
Exonération de la plus-value de la première cession d'un logement autre que la résidence principale	26/01/2012
Remplacement de l'abattement pour durée de détention par un report d'imposition	25/01/2012
Patrimoine
La réduction d'IR pour souscriptions au capital de PME est recentrée sur les entreprises en phase de démarrage ou d'expansion	24/01/2012
Exonération pour les petites entreprises	23/01/2012
Durée totale de l'exonération d'impôt sur les bénéfices ramenée à 24 mois pour les périodes d'imposition commençant après le 31 décembre 2011	20/01/2012
Prolongation pour 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2014, des exonérations d'impôt sur les bénéfices et de cotisations sociales patronales	19/01/2012
Assurance
Taxe annuelle sur les logements inférieurs ou égaux à 14 m2 si le loyer dépasse 40 € du m2	18/01/2012
Patrimoine
Pénalités pour défaut de déclaration de revenus	16/01/2012
Assurance
Les limites d'application sont gelées pour 2012	09/01/2012
Patrimoine
Plan de rigueur pour les particuliers	05/01/2012
Assurance
5 % de plus pour le prélèvement libératoire appliqué aux revenus de capitaux mobiliers : révisez vos options	04/01/2012
Le droit de partage est en hausse depuis le 1er janvier 2012 sauf pour certaines procédures de divorce en attente d'une homologation par le juge	03/01/2012
Patrimoine
Taux des comptes d'associés pour les exercices de 12 mois clos les 31 décembre 2011, 30 janvier et 29 février 2012	02/01/2012