AIP_FRANCE

Liste des dernières actualités
Patrimoine
Réduction d'impôt Scellier : les biens reçus à titre gratuit n'ouvrent pas droit à l'avantage fiscal	31/05/2011
Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes versés en 2010	30/05/2011
Le bouclier fiscal s'appliquerait pour la dernière fois en 2012 au titre des revenus réalisés en 2010	30/05/2011
Revalorisation du barème d'évaluation des frais de véhicules engagés pour l'année 2010 par les bénévoles d'associations	27/05/2011
Montant pour 2011 de la contribution à l'audiovisuel public	27/05/2011

Relèvement du seuil d'imposition pour l'ISF 2011 et nouveau barème avec 2 tranches d'imposition pour l'ISF 2012	27/05/2011
Réduction d'IR au titre des dons des particuliers au profit d'organismes d'intérêt général : actualisation du seuil des versements	26/05/2011
Revalorisation du barème d'évaluation des frais de véhicules engagés pour l'année 2010 par les bénévoles d'associations	26/05/2011
Majoration du quotient familial d'une demi-part supplémentaire pour les personnes ayant élevé des enfants pendant 5 ans et vivant seules	25/05/2011
Réduction d'IR au titre des dons des particuliers au profit d'organismes d'intérêt général : actualisation du seuil des versements	24/05/2011

Prise en compte des IJ de maternité dans le calcul des pensions de retraite	23/05/2011
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a une durée de validité de 10 ans	20/05/2011
Surévaluation d'un bien immobilier dans la déclaration de succession : peut-on se faire restituer les droits payés en trop ?	18/05/2011
Majoration du quotient familial d'une demi-part supplémentaire pour les personnes ayant élevé des enfants pendant 5 ans et vivant seules	17/05/2011
Exclusion des plus-values sur stock-options dans le salaire mensuel moyen servant de base de calcul à l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse	16/05/2011

Tarif des frais de poursuite réclamés aux redevables par le fisc	13/05/2011
Le remplacement d'une chaudière au fioul de plus de 15 ans par une chaudière à condensation ou basse température permettra de bénéficier prochainement d'une prime à la casse de 250 € ou plus de 100 €	12/05/2011
Demande justification au contribuable de ses revenus fonciers	11/05/2011
Bénéfice d'une retraite anticipée pour pénibilité du travail pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011	10/05/2011
Versement du 2ème acompte d'IR 2010 pour le 16 mai 2011 à minuit au plus tard !	09/05/2011