Patrimoine

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Impôt sur le revenu

Les indemnités de départ volontaire à la retraite sont imposables en totalité mais bénéficient de l'abattement de 10 % et du système du quotient

Les indemnités de départ volontaire à la retraite qui sont versées, depuis le 1er janvier 2010, aux salariés, en dehors d'un plan de sauvegarde pour l'emploi, sont imposables en totalité à l'impôt sur le revenu. Mais le ministre du Budget a précisé que pour alléger les charges des salariés partant à la retraite, ces indemnités bénéficient, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, de l'abattement plafonné de 10 % pour frais professionnels applicable aux traitements et salaires.
Par ailleurs, le bénéficiaire peut appliquer au montant de ses indemnités le système du quotient ou de l'étalement. Ce dispositif lui permet de répartir l'impôt dû sur l'indemnité par parts égales sur l'année de perception et les trois années suivantes.

Réponse ministérielle, Le Fur, n° 76586, JOAN du 29 juin 2010

Brèves2010-09-02

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