AIP_FRANCE

Liste des dernières actualités
Assurance
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière sur les ventes d'immeubles conclues depuis le 1er juin 2013	19/06/2013
Assurance / Patrimoine
Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du "Duflot " en Outre-mer pour les baux conclus en 2013	19/06/2013
Patrimoine
Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique a été prolongé de 2 ans, soit pour 2013 et 2014	18/06/2013
Situation fiscale des entraîneurs de chevaux de course	17/06/2013
Assurance / Patrimoine
La Commission européenne assigne la France pour discrimination dans l'application de l'amortissement accéléré en faveur des investissements immobiliers locatifs en France	17/06/2013
Patrimoine
Précisions sur la prolongation d'une année du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs	14/06/2013
Assurance / Patrimoine
La réduction Fillon peut-elle s'appliquer à un salarié âgé de plus de 65 ans pour lequel l'employeur ne cotise pas au régime d'assurance chômage ?	14/06/2013
Patrimoine
Report de délais pour la déclaration 6660-REV concernant la révision de la valeur locative des locaux professionnels	13/06/2013
Assurance / Patrimoine
Une partie des revenus distribués aux gérants majoritaires de SARL relevant de l'IS est soumises cotisations	12/06/2013
Assurance
Déclaration obligatoire par l'assuré en cours d'exécution du contrat en cas de modification des risques couverts par l'assurance	11/06/2013
Assurance / Patrimoine
Pacte Dutreil : céder une partie de ses titres après 6 ans peut faire perdre de bénéfice de l'exonération d'ISF pour les titres conservés !	10/06/2013
Assurance
Limite d'exonération de l'impôt sur le revenu pour 2013 pour les cadeaux aux salariés d'une valeur modique	08/06/2013
Assurance / Patrimoine
Réforme annoncée du régime d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux	07/06/2013
Assurance
Le dispositif du versement forfaitaire libératoire n'est pas conditionné par la résidence fiscale	06/06/2013
Assurance / Patrimoine
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement	05/06/2013
Assurance
Déduction de frais réels pour les voitures de moins de 7 CV	04/06/2013
Les dons effectués au profit de l'association « France Initiative » depuis le 1er mars 2013 y ouvrent droit	03/06/2013
Patrimoine
La réduction d'impôt accordée en faveur des cotisations syndicales est devenue un crédit d'impôt	03/06/2013
Assurance
Rémunérations imposables ouvrant droit à la prime pour l'emploi	31/05/2013
Assurance / Patrimoine
Exemple de travaux de construction non déductibles des revenus fonciers	31/05/2013

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