Association des Régimes des Retraites Complémentaires ARRCO
L'Arrco est la fédération du régime de retraite complémentaire de l'ensemble des salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture, cadres compris. Elle a pour missions d'informer, de coordonner et de contrôler les 33 institutions Arrco, de centraliser les résultats statistiques et financiers et de réaliser les prévisions.
www.arrco.fr

Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales.
Elle effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.
www.le-rsi.fr

Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole CCMSA
La MSA du Languedoc
Le 1er juin 2002, les MSA du Gard, l'Hérault et la Lozère ont mis en place la Fédération des Caisses du Languedoc. A cela 3 raisons : la nécessité d'anticiper les évolutions démographiques défavorables avec la poursuite constante de la perte d'actifs en agriculture, la nécessité pour les Caisses de se doter de moyens et de compétences indispensables à la réalisation de leurs objectifs et leurs missions, notamment apporter un service de qualité aux adhérents et développer une offre de services large et adaptée, le choix d'une fédération et pas d'une fusion afin de respecter les spécificités départementales, tant agricoles que sociales.
www.msa.fr

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAMTS
Créée il y a 60 ans, l'Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins. La Caisse nationale de l'Assurance Maladie gère au plan national, les branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale.
www.ameli.fr

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales CNAVPL
L'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend une Caisse nationale, la CNAVPL, et onze Sections professionnelles, dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Les Sections professionnelles assurent, pour le compte de la CNAVPL, le recouvrement des cotisations et le service des prestations du régime de base.
De plus, chaque section professionnelle gère un ou plusieurs régimes complémentaires ou supplémentaires obligatoires ou facultatifs ayant pour objet le service de pensions de vieillesse complémentaires ou la couverture des risques invalidité et décès.
www.cnavpl.fr

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés CNAVTS
La caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) gère la branche retraite du régime général de la sécurité sociale : la retraite de base des salariés du commerce, de l'industrie et des services.
Les modalités d'organisation des régimes de retraite varient selon le secteur d'activité mais ils comprennent généralement un régime de base et un régime complémentaire.
www.cnav.fr

Caisse Nationale des Barreaux Français CNBF
La CNBF est une caisse privée, chargée de la gestion des régimes vieillesse et invalidité-décès des avocats. Elle est placée sous l'autorité de tutelle des Ministères de la Santé et des Solidarités, de la Justice et du Budget. Ses instances ont un pouvoir de proposition important touchant à l'économie et au fonctionnement des régimes. Néanmoins, les résolutions prises en matière de cotisations et de montants des prestations par l'Assemblée Générale ou bien les décisions du Conseil d'Administration peuvent faire l'objet d'une " opposition d'application ", voire d'une annulation de la part des pouvoirs publics.
www.cnbf.fr

Réunion des assureurs maladie RAM / GAMEX
GAMEX, la RAM et l'Association des Assureurs AAEXA ont été créés par les sociétés d'assurance pour assurer la gestion de l'assurance santé obligatoire des professionnels indépendants et exploitants agricoles. C'est le seul organisme qui assure toutes les catégories de professionnels indépendants en assurance santé obligatoire et ce, France entière.
RAM-GAMEX, c'est le regroupement de trois pôles de compétences :
- Le GAMEX, organisme gestionnaire de l'assurance maladie des exploitants agricoles (régime AMEXA)
- La RAM, organisme conventionné de l'assurance maladie des artisans, commerçants, professionnels libéraux : régime social des indépendants (RSI - anciennement régime AMPI).
- L'Association des Assureurs AAEXA, organisme gestionnaire de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles : régime AAEXA.
www.ramgamex.fr

Régime Social des Indépendants RSI
Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise, est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales.
Elle effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.
www.le-rsi.fr

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF
L'Urssaf de l'Hérault est chargée du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
Elle assume dans le département de l'Hérault la collecte des ressources destinées à financer le paiement des prestations du Régime Général de la Sécurité Sociale et du Régime Social des Indépendants: soins médicaux, indemnités journalières et d'accidents du travail, prestations d'allocations familiales, retraites...
Entreprises, administrations et collectivité territoriales, travailleurs indépendants, professionnels de santé, particuliers employeurs cotisent auprès de l'Urssaf de l'Hérault qui recouvre et encaisse les contributions sociales afin de les mettre immédiatement à disposition des caisses prestataires : Caisses primaires et régionales d'assurance maladie, Caisses d'allocations familiales et Régime Social des Indépendants.
www.urssaf.fr

Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance ORIAS
Le Registre des intermédiaires en assurance recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance en France. Sa consultation permet de vérifier cette habilitation pour tous les intermédiaires, qu'ils soient immatriculés en France ou dans un autre Etat européen.
Elle atteste que l'intermédiaire remplit les conditions et exigences prévues par le code des assurances, en conformité avec le droit européen, pour pratiquer cette activité.
www.orias.fr

Association pour la Protection des Patrons Indépendants APPI
Même en cotisant tous les mois aux ASSEDIC, un gérant de SARL ne peut pas percevoir l'Assurance-chômage !! Et le problème est identique pour tous les dirigeants d'entreprises : PDG de SA, Entrepreneurs Individuels, Artisans, Commerçants, etc... En cas de redressement ou liquidation judiciaire, les régimes obligatoires (UNEDIC) n'octroient aucune couverture financière au Chef d'Entreprise, qui est censé vivre de ses rentes !
S'il n'en a pas, c'est la spirale négative assurée : liquidation de la société, mise en œuvre des cautions bancaires personnelles, fichages, interdictions diverses ...
et bien sûr difficultés familiales de tous ordres ... !!
www.appi-asso.fr

Annuaire Insee des Centres de Formalités des Entreprises CFE
Les centres de formalités des entreprises (CFE) ont été créés en 1981. Ils permettent aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements en vigueur.
L'existence de ces centres évite aux entreprises la multiplication des démarches auprès d'organismes distincts (greffe du tribunal de commerce, chambre de métiers et de l'artisanat, URSSAF et autres organismes sociaux concernés, INSEE, services fiscaux...). Les CFE assurent le contrôle formel et la transmission des déclarations et pièces justificatives aux destinataires des formalités. La confidentialité des informations recueillies est assurée.
www.annuaire-cfe.insee.fr

Chambre de Métiers de l'Hérault CMA
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) de l'Hérault est un établissement public administré par des artisans. Elle a pour vocation de représenter les intérêts généraux de l'artisanat auprès des pouvoirs publics. La CMA travaille en étroite collaboration avec les Organisations Professionnelles représentatives de l'Artisanat chargées de la défense des intérêts particuliers des différents métiers.
www.cma-herault.fr

Agence pour la création d'entreprises APCE
L'Agence pour la Création d'Entreprises est une association Loi 1901. Créée en 1996 à l'initiative des pouvoirs publics, elle intervient dans le processus d'aide à la création d'entreprises : à la manière d'une agence d'informations au travers de son portail internet, de ses publications et de fiches pratiques, elle assure la triple mission, de promouvoir l'esprit d'initiative, d'informer sur les mesures prises en faveur de la création d'entreprises et les dispositifs en place au niveau national et local et d'orienter le créateur dans ses démarches ; en support technique des réseaux d'accompagnement et des collectivités pour leur apporter la formation et les outils d'une action de terrain de qualité ; pour suivre l'évolution du processus de création d'entreprises, réaliser des études statistiques et des notes de conjoncture par secteur d'activité et bassin d'emplois, qualifier les attentes et les besoins en matière d'accompagnement.
www.apce.com

Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé AREAS
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, elle est en vigueur depuis le 6 janvier 2007.
La convention AERAS concerne :
- Les prêts immobiliers destinés à financer l'acquisition d'un logement, la rénovation, les aménagements intérieurs ou la construction d'une maison.
- Les prêts professionnels servant à financer des projets professionnels, comme la création d'entreprise ou l'équipement en matériels.
- Les prêts à la consommation finançant l'acquisition d'un véhicule, de biens d'équipement électroménager, équipements informatiques...
www.aeras-infos.fr

Chambre des Indépendants du patrimoine CIP
La Chambre des indépendants du patrimoine est le syndicat représentatif des conseils en gestion de patrimoine indépendants, leur porte-parole auprès des pouvoirs publics, des partenaires et du grand public. Les conseils en gestion de patrimoine indépendants qui ont choisi de rejoindre la Chambre s'inscrivent dans une logique de label, au service des intérêts des clients, s'articulant autour de 5 piliers :
- Respect des réglementations en vigueur
- Réactualisation des connaissances et des compétences
- Engagement déontologique et éthique
- Existence d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle spécialement dédiée à la profession
- Affirmation de notre valeur ajoutée dans une logique interprofessionnelle
Ils respectent le code de déontologie de la Chambre et sont tous signataires de la charte de déontologie.
www.independants-patrimoine.fr

Centre technique des institutions de prévoyance CTIP
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a été créé en février 1986, à l'initiative des représentants de 20 institutions. Le CTIP, association régie par la loi de 1901, a pour mission
-d'étudier, de défendre et de représenter les intérêts généraux des institutions paritaires membres ainsi que ceux de leurs membres adhérents et de leurs membres participants dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;
-de procéder à toutes actions d'intérêt général favorisant le développement de la prévoyance au sein de chaque institution paritaire ;
-de définir des orientations et d'élaborer des recommandations destinées à mieux organiser la gouvernance desdites institutions paritaires ;
-de valoriser l'image spécifique et le rôle desdites institutions paritaires au sein de la prévoyance sociale ;
-d'étudier et de proposer à ses membres des actions de prévention ;
-de procéder à toutes études permettant une meilleure information sur la prévoyance sociale, tendant à une meilleure efficacité et à une plus grande productivité des institutions de prévoyance.
www.ctip.asso.fr

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ACAM
L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. L'ACAM bénéficie d'une indépendance légalement organisée, de pouvoirs de décisions et de gestions propres ainsi que d'une autonomie budgétaire. Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d'assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale. Elle est à ce titre chargée de veiller à ce que les entités soumises à son contrôle respectent les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et les engagements contractuels qui les lient à leurs assurés ou adhérents. Elle doit s'assurer que ces entités sont en mesure de tenir à tout moment les engagements qu'elles ont contractés envers leurs assurés ou adhérents.
www.acam-france.fr

Chambre de Commerce et de l'Industrie CCI
La Chambre de Commerce existe depuis trois siècles à Montpellier. Son rôle essentiel, qui est de faire entendre la voix des entreprises, d'agir pour le développement de l'économie et réagir à ce qui peut y être contraire, s'inscrit dans l'Histoire. A l'entrée dans le XXIe siècle, la CCI est fidèle à cette mission et la poursuit avec dynamisme.
Les CCI sont des établissements publics à caractère administratif et économique qui représentent auprès des pouvoirs publics les intérêts commerciaux et industriels de sa circonscription.
www.cci.fr

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale CLEISS
Le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) est en France une institution pivot travaillant pour le compte des pouvoirs publics et de l'ensemble des institutions de sécurité sociale, tous risques et tous régimes confondus.
A ce titre, il sert d'intermédiaire entre les institutions françaises et étrangères de sécurité sociale et entre celles-ci et les particuliers et les entreprises, pour faciliter dans le cadre de l'entraide administrative, le règlement de toute difficulté d'ordre juridique ou financier. Il assure pour l'ensemble de ces institutions, le recouvrement et l'apurement des créances et des dettes en matière de remboursement des dépenses de soins de santé entre Etats.
www.cleiss.fr

Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF
Les Allocations familiales forment la "branche Famille" de la Sécurité sociale, à travers le réseau formé par la caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l'ensemble des caisses d'Allocations familiales (Caf).
Acteur majeur de la solidarité nationale, la branche Famille est un réseau piloté par la caisse nationale des Allocations familiales, présent sur tout le territoire grâce aux 123 caisses d'Allocations familiales.
www.caf.fr

Institut national de la statistique et des études économiques INSEE
L'Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société française.
Ces informations intéressent les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. Pour satisfaire ses utilisateurs, l'Insee est à l'écoute de leurs besoins et oriente ses travaux en conséquence.
L'Insee assure la coordination du système statistique public français. Il veille au respect du secret statistique. Il représente la France dans les instances communautaires et internationales chargées de l'harmonisation statistique.
www.insee.fr

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie MINEFI
Retrouvez toute l'actualité du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur ce site:
- Clés de l'économie : Analyses et prévisions économiques, Comptes nationaux, Dette de l'État, L'État actionnaire, Données chiffrées, Ateliers de l'économie, Comprendre l'économie
- Emploi
- Vie des entreprises : Comptabilité des entreprises, Formation, Création d'entreprise, Développement de l'entreprise, Normalisation, Pôles de compétitivité, PME et TPE
- Industrie
- Commerce extérieur : Politique commerciale et négociations internationales, Aides à l'export, Les acteurs, Données chiffrées
- Europe
- etc...
www.minefe.gouv.fr

L'essentiel du droit français Légifrance
LEGIFRANCE, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France.
www.legifrance.com

Garantie Sociale des Chefs d'Entreprise GSC
Le régime GSC est prévu pour tous les chefs d'entreprise en nom personnel y compris les artisans et les dirigeants d'entreprise mandataires sociaux non couverts par le régime de l'Unédic.
www.gsc.asso.fr
Déclarations sociales Vos déclarations sociales sur internet
Net-entreprises regroupe 14 organismes nationaux et fédérations du monde de la protection sociale, parmi lesquels : ACOSS (Caisse nationale des URSSAF), AGIRC, ARRCO, CNAVTS (Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés), UNEDICS, CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés), RSI, etc....
Ensembles, tous ces organismes forment le Groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales" (GIP-MDS). Il a pour mission de créer les conditions permettant aux entreprises d'effectuer leurs déclarations sociales règlementaires et contractuelles à l'aide d'outils économiques, performants, simples d'installation et ergonomiques, en utilisant notamment les technologies de l'internet.
www.net-entreprises.fr